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Arrêté Royal du 28 octobre 2016
publié le 23 juillet 2019

Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques. - Traduction allemande

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2019041528
pub.
23/07/2019
prom.
28/10/2016
ELI
eli/arrete/2016/10/28/2019041528/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


28 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques. - Traduction allemande


Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du octobre 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques (Moniteur belge du 17 novembre 2016).

Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

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