publié le 07 octobre 2009
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022476
- pub.
- 07/10/2009
- prom.
- 29/08/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
29 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum
Au Moniteur belge du 21 septembre 2009, deuxième édition, page 63215, le nombre 277592 est remplacé par le nombre 227592.