29 AVRIL 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale, modifié par l'arrêté royal du 27 avril 1999;

Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donné les 26 janvier 2000 et 21 mars 2000;

Vu l'avis motivé du 23 mars 2000 émis par le Comité supérieur de concertation correspondant au Comité de Secteur XIV pour le Ministère de la Défense nationale;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 4 janvier 2001;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration donné le 22 juin 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er, § 1er, IIB Personnel technique, de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale, les mentions relatives à certains emplois sont remplacées par les mentions suivantes : NIVEAU 3 Adjoint technique en chef 4 Adjoint technique 43

Art. 2.Dans l'article 1er, § 1, IIC Personnel de maîtrise, de métier et de service du même arrêté royal précité du 26 septembre 1997, les mentions relatives à certains emplois sont remplacées par les mentions suivantes : NIVEAU 3 Chef d'atelier 83 Ouvrier spécialiste 95

Art. 3.A l'article 2 du même arrêté, remplacé par l'arrété royal du 27 avril 1999, sont apportées les modifications suivantes : 1° Le § 1er est remplacé par la disposition suivante : "§ 1er.Les emplois de l'article 1er, § 1er, mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent : Pour la consultation du tableau, voir image Chef administratif 8 Assistant administratif 21 Technicien 1 Chef des ateliers 1 Assistant de métier 2 Commis 31 Adjoint technique 1 Chef d'atelier 2 Ouvrier spécialiste 24 Agent administratif 21 Ouvrier qualifié 17 2° Dans le § 2 la date du "1er juillet 2000" est remplacée par "31 décembre 2001". § 3. L'Inspection des Finances doit constater que la condition visée au § 1er a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois."

Art. 4.Article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 3.§ 1er. Les emplois de l'article 1er, § 1er, mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent : Ingénieur industriel 1 Chef administratif 7 Assistant administratif 15 Technicien en chef 1 Technicien 2 Adjoint technique 2 Commis 26 Chef d'atelier 1 Ouvrier spécialiste 8 Agent administratif 7 Ouvrier qualifié 5 § 2. L'Inspection des Finances doit constater que la condition visée au § 1er a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois. "

Art. 5.L'article 5 de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er septembre 1999, à l'exception de 1'article 3 qui produit ses effets à partir du 1er juillet 2000.

Art. 7.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrété.

Donné à Bruxelles, le 29 avril 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE Le Ministre de la Défense.

A. FLAHAUT