Arrêté Royal du 29 avril 2011
publié le 17 mai 2011

Arrêté royal relatif à l'émission en 2011 de pièces commémoratives en argent de 5 et 10 EUROS et de pièces commémoratives en or de 12,50, de 50 et de 100 EUROS

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service public federal finances
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17/05/2011
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29/04/2011
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29 AVRIL 2011. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2011 de pièces commémoratives en argent de 5 et 10 EUROS et de pièces commémoratives en or de 12,50, de 50 et de 100 EUROS


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, article 128;

Vu l'article 112 de la Constitution;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2 modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu la décision de la Banque centrale européenne du 29 novembre 2010 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2011;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 21 avril 2011;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 mars 2011;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu que ces pièces doivent être émises selon un schéma d'émission strict;

Vu la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Afin de souligner la contribution belge à l'exploration abyssale, sont émises en 2011, des pièces de 10 EUROS en argent et des pièces de 50 EUROS en or.

Art. 2.A l'occasion du 100e anniversaire de la découverte du pôle sud, sont émises en 2011, des pièces de 10 EUROS en argent et de 50 EUROS en or.

Art. 3.A l'occasion du 50e anniversaire du décès d'Hélène Dutrieu, sont émises en 2011, des pièces de 5 EUROS en argent.

Art. 4.A l'occasion du 175e anniversaire de la Dynastie royale belge en 2006, une sixième pièce en or de 12,50 EUROS est émise en 2011.

Art. 5.A l'occasion du 150e anniversaire de la naissance de Victor Horta, sont émises en 2011 des pièces de 100 EUROS en or.

Art. 6.Les pièces en argent visées aux articles 1er et 2 ont les caractéristiques suivantes : - titre en argent : 925 millièmes; - poids : 18,75 grammes; - diamètre : 33 millimètres; - tirage maximal : 15 000 pièces.

Les pièces en or visées aux articles 1er et 2 ont les caractéristiques suivantes : - titre en or : 999 millièmes; - poids : 6,22 grammes; - diamètre : 21 millimètres; - tirage maximal : 2 500 pièces.

Art. 7.Les pièces visées à l'article 1er portent à l'avers, une composition graphique avec le portrait d'Auguste Piccard, sa signature, le bathyscaphe FNRS -2 et un paysage sous-marin.

Le revers porte la carte de l'Union européenne, la valeur nominale, douze étoiles et l'indication du pays.

Art. 8.Les pièces visées à l'article 2 portent à l'avers le portrait de Roald Amundsen, un paysage polaire et des navires.

Le revers représente la carte de l'Union européenne, douze étoiles, la valeur nominale et l'indication du pays.

Art. 9.Les pièces en argent visées à l'article 3 ont les caractéristiques suivantes : - titre en argent : 925 millièmes; - poids : 14,60 g; - diamètre : 30 millimètres; - tirage maximal : 10 000 pièces.

Art. 10.Les pièces visées à l'article 3 portent à l'avers, l'effigie de Hélène Dutrieu, la reproduction de son avion et les dates 1961-2011.

Le revers représente la carte de l'Union européenne, douze étoiles, la valeur nominale et l'indication du pays.

Art. 11.Les pièces en or visées à l'article 4 ont les caractéristiques suivantes : - titre en or : 999 millièmes; - poids : 1,25 g; - diamètre : 14 millimètres; - tirage maximal : 6 000 pièces.

Art. 12.Les pièces visées à l'article 4 portent à l'avers, l'effigie de S.M. le Roi Albert II, le nom du Souverain en latin et le millésime.

Le revers représente la reproduction d'un lion assis, appuyé sur la table de la constitution, entouré du différent du Commissaire des Monnaies, de l'indication du pays et de la marque monétaire de Bruxelles.

En dessous, la valeur nominale de la pièce.

Art. 13.Les pièces en or visées à l'article 5 ont les caractéristiques suivantes : - titre en or : 999 millièmes; - poids : 15,55 g; - diamètre : 29 millimètres; - tirage maximal : 2 000 pièces.

Art. 14.Les pièces visées à l'article 5 portent à l'avers, l'effigie de Victor Horta, ainsi que les dates 1861-2011.

Le revers représente la carte de l'Union européenne, entourée par douze étoiles, la valeur nominale et l'indication du pays.

Art. 15.Les pièces visées par le présent arrêté ont cours légal en Belgique.

Art. 16.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 17.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 avril 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS

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