29 AVRIL 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2009 nommant le président et le président suppléant de la commission médicale de recours, chambre d'expression française

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions de soins de santé l'article 37, § 4, modifié par la loi du 8 juin 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/06/2008 pub. 16/06/2008 numac 2008202046 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) type loi prom. 08/06/2008 pub. 16/06/2008 numac 2008202047 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer;

Vu l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales, l'article 25, modifié par l'arrêté royal du 27 juillet 1977;

Vu l'arrêté royal du 7 juin 2009 nommant le président et le président suppléant de la commission médicale de recours, chambre d'expression française;

Considérant que M. Jacques Simons, président de chambre émérite à la cour d'appel de Bruxelles, a donné sa démission en tant que président de la commission médicale de recours, chambre d'expression française;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 7 juin 2009 nommant le président et le président suppléant de la commission médicale de recours, chambre d'expression Française, est remplacé par ce qui suit : « Madame Karin Gerard, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bruxelles, est nommée présidente de la commission médicale de recours, chambre d'expression française, en remplacement de M. Jacques Simons, démissionnaire ».

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 avril 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX