Arrêté Royal du 29 février 2004
publié le 09 mars 2004
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Arrêté royal portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale

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service public federal personnel et organisation
numac
2004002017
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09/03/2004
prom.
29/02/2004
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29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 159, modifié par la loi du 21 décembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 15 décembre 1994 relatif à la gestion financière de SELOR - Bureau de sélection de l'Administration fédérale en tant que service de l'Etat à gestion séparée;

Vu l'arrêté royal du 15 décembre 1994 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion de SELOR - Bureau de sélection de l'Administration fédérale, modifié par l'arrêté royal du 6 février 1996;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres du Comité de gestion de SELOR - Bureau de sélection de l'Administration fédérale, en application de l'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 15 décembre 1994 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion de SELOR - Bureau de sélection de l'Administration fédérale : - en tant que représentants du Premier Ministre : 1. Mme Françoise Dechamps, épouse Audag, Directeur général au Service public fédéral « Chancellerie du Premier Ministre », membre effectif;2. M.Koen Declercq, Conseiller adjoint au Service public fédéral « Chancellerie du Premier Ministre », membre suppléant; - en tant que représentants de la Ministre de la Fonction publique : 1. M.Hervé Ghysels, Conseiller adjoint au Service public fédéral « Personnel et Organisation », membre effectif; 2. M.Frans Delie, Conseiller général au Service public fédéral « Personnel et Organisation », membre suppléant; - en tant que représentants du Ministre des Finances : 1. Mme Rita Dreessen, Directeur du service « Personnel et Organisation », membre effectif;2. Mme Brigitte Cassart, Directeur du service « Examens » du Secrétariat général, membre suppléant.

Art. 2.Les mandats prennent cours le 1er janvier 2004 et se terminent le 31 décembre 2007.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 février 2004.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Fonction publique, Mme M. ARENA

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