Arrêté Royal du 29 janvier 2004
publié le 02 mars 2004

Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 10 euro en argent à l'occasion du 75e anniversaire de la création du personnage de bande dessinée Tintin par Hergé

source
service public federal finances
numac
2004003062
pub.
02/03/2004
prom.
29/01/2004
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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29 JANVIER 2004. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 10 euro en argent à l'occasion du 75e anniversaire de la création du personnage de bande dessinée Tintin par Hergé


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment l'article 106, § 2;

Vu l'article 112 de la Constitution;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2 modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu la décision de la Banque Centrale Européenne du 28 novembre 2003 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2004;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 23 janvier 2004;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 novembre 2003;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Considérant que le 75e anniversaire de la création du personnage de bande dessinée Tintin par Hergé sera commémoré le 10 janvier 2004.

Considérant que les pièces de monnaie doivent être émises en février 2004;

Vu la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'occasion du 75e anniversaire de la création du personnage de bande dessinée Tintin par Hergé sont émises à partir du 29 janvier 2004, 50.000 pièces de 10 euro en argent de qualité « proof ».

Art. 2.Les pièces ont les caractéristiques suivantes : 1) titre en argent : 925 millièmes;2) poids : 18,75 grammes avec une tolérance de 1,5 % en plus;3) diamètre : 33 millimètres. La tranche est cannelée.

Les pièces de qualité « proof » sont polies et sont produites en frappe médaille.

Art. 3.La pièce porte à l'avers le portrait de Tintin et son chien Milou au - dessus de la légende SINCE 1929 75 et de la mention du copyright HERGE/ML. Le revers représente la carte de l'Union européenne entourée, à droite, par douze étoiles, la valeur nominale « 10 euros » et le millésime 2004, et à gauche, par la légende « BELGIQUE - BELGIE - BELGIEN ».

Art. 4.La pièce visée par le présent arrêté a cours légal en Belgique.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 6.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 janvier 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D.REYNDERS

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