publié le 12 février 2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2003 fixant la dénomination et les compétences des Directions générales du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Erratum
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2014011064
- pub.
- 12/02/2014
- prom.
- 29/01/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
29 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2003 fixant la dénomination et les compétences des Directions générales du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Erratum
Au Moniteur belge du 7 février 2014, page 10943, acte n° 2014/11030, texte français, il faut lire dans l'article 4 : « Statistique - Statistics Belgium », au lieu de : « Statistiques - Statistics Belgium ».