29 JUIN 2008. - Arrêté royal relatif à la composition des groupements de quartiers militaires et modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2006 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire, l'article 8, remplacé par la loi du 21 avril 1994 et modifié par les lois du 16 janvier 2003 et du 1er mai 2006;

Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2006 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire;

Vu le protocole de négociation du Comité de négociation du personnel militaire des Forces armées, conclu le 23 avril 2008;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La liste qui fixe la composition de chaque groupement de quartier visé à l'article 59 de l'arrêté royal du 3 décembre 2006 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire, tel que modifié par l'article 2 du présent arrêté, est fixée dans l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Dans l'article 59, alinéa 2, de l'arrêté royal du 3 décembre 2006 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire, les mots « pour quelles unités chaque comité de concertation de base est compétent » sont remplacés par les mots « pour quels quartiers chaque comité de concertation de base est compétent ».

Art. 3.Dans l'annexe au même arrêté, le mot « BERLAAR » est remplacé par le mot « GROBBENDONK ».

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.

Art. 5.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 juin 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. DE CREM

Annexe à l'arrêté royal du 29 juin 2008 relatif à la composition des groupements de quartiers militaires et modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2006 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire Liste des quartiers par groupement de quartier Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 29 juin 2008 ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. DE CREM