Arrêté Royal du 29 juin 2015
publié le 24 juillet 2015
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil central de Surveillance pénitentiaire

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service public federal justice
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29/06/2015
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Numac : 2015009325

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


29 JUIN 2015. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil central de Surveillance pénitentiaire


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 37 et 108;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, l'article 133 remplacé par l'arrêté royal du 4 avril 2003 et par l'arrêté royal du 29 septembre 2005;

Considérant que M. Mark Vanderveken dispose de l'expérience et de la connaissance des matières carcérales requises;

Sur la proposition du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Mark Vanderveken est nommé en qualité de membre médecin du Conseil central de Surveillance pénitentiaire, pour un mandat de cinq ans.

Art. 2.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 juin 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice K. GEENS


debut


Publié le : 2015-07-

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