29 MAI 2018. - Arrêté royal portant nomination du président du Comité de direction du Bureau de Normalisation

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, l'article VIII.14;

Vu l'arrêté royal du 31 janvier 2006 déterminant les conditions contractuelles et le statut pécuniaire des membres du Comité de direction du Bureau de Normalisation ;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2012 portant nomination du président du Comité de direction du Bureau de Normalisation;

Vu l'avis du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation réuni le 15 mars 2018 ;

Considérant que le mandat du président actuel du Comité de direction du Bureau de Normalisation échoit le 1er juin 2018;

Considérant que l'actuel président du Comité de direction du Bureau de Normalisation est candidat pour un nouveau mandat;

Considérant que le Conseil d'administration du Bureau de Normalisation propose unanimement de renouveler le mandat de l'actuel président;

Considérant que l'actuel président du Comité de direction du Bureau de Normalisation est évalué comme excellent par le Conseil d'administration du Bureau de Normalisation pour la gestion de l'organisation, des finances, de la communication externe, des relations avec les parties concernées et du positionnement international du Bureau de Normalisation;

Considérant que l'actuel président du Comité de direction du Bureau de Normalisation s'est soumis à une auto-évaluation;

Considérant que l'actuel président du Comité de direction du Bureau de Normalisation a pleinement contribué à l'établissement d'une convention entre le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et le Bureau de Normalisation, qui détermine les missions d'intérêt général qui sont réalisées avec la dotation reçue par le Bureau de Normalisation ainsi que les modalités, les conditions, le rapportage et le mode de financement pour l'exécution de ces missions;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Johan Haelterman est nommé président du Comité de direction du Bureau de Normalisation pour une période de six ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2018.

Art. 3.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 mai 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS