Arrêté Royal du 30 août 2010
publié le 09 septembre 2010

Arrêté royal relatif à l'émission en 2010 de pièces commémoratives de 20 EURO en argent, ayant pour thème le livre « A Dog of Flanders »

source
service public federal finances
numac
2010003513
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09/09/2010
prom.
30/08/2010
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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30 AOUT 2010. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2010 de pièces commémoratives de 20 EURO en argent, ayant pour thème le livre « A Dog of Flanders »


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 112 de la Constitution;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2 modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 juin 2010;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 9 juillet 2010;

Vu l'avis 48.558/2V du Conseil d'Etat, donné le 18 août 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1/, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant la décision de la Banque Centrale Européenne du 10 décembre 2009 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2010;

Considérant que les pièces commémoratives dont question dans cet arrêté doivent être mises en vente en septembre 2010;

Vu la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'occasion du 75e anniversaire du premier film parlant et du 35e anniversaire de la première série de films d'animation, du livre « A Dog of Flanders », est émis à partir du mois de septembre 2010, un maximum de 40 000 pièces de 20 euros en argent de qualité « proof ».

Art. 2.Les pièces ont les caractéristiques techniques suivantes : 1) titre en argent : 925 millièmes;2) poids : 22,85 grammes;3) diamètre : 37 millimètres. La tranche est lisse.

Les pièces sont polies et sont produites en frappe médaille.

Art. 3.La pièce porte à l'avers une composition graphique comprenant la reproduction d'un garçon, un chien et une charrette à chiens avec en arrière plan un paysage hivernal avec un moulin à vent, un arbre et la tour de la Cathédrale N.-D. à Anvers, ainsi que l'inscription « A DOG OF FLANDERS ».

Le revers représente la carte de l'Union européenne, l'indication trilingue du pays, la valeur nominale et la date 2010; les marques monétaires se trouvent également sur le revers.

Art. 4.La pièce visée par le présent arrêté a cours légal en Belgique.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 août 2010.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS

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