Arrêté Royal du 30 août 2015
publié le 11 septembre 2015
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2015 portant démission et nomination d'un membre de la section scientifique de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assuran

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service public federal securite sociale
numac
2015022320
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11/09/2015
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30/08/2015
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Numac : 2015022320

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


30 AOUT 2015. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 29 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 16/07/2015 numac 2015018240 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'un subside en faveur de l'A.S.B.L. Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015022246 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015022247 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'ar type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015011279 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015015087 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant démission honorable et nomination d'un membre du conseil d'administration de la Coopération technique belge type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 24/07/2015 numac 2015009325 source service public federal justice Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil central de Surveillance pénitentiaire fermer portant démission et nomination d'un membre de la section scientifique de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles 19, modifié par les lois des 12 décembre 1997, 24 décembre 1999, 23 décembre 2005 et 22 décembre 2008 et 20, remplacé par la loi du 12 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/12/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997021408 source services du premier ministre Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les type loi prom. 12/12/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997021409 source services du premier ministre Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et de la loi du 26 juillet fermer et modifié par les lois des 22 décembre 2008 et 19 mars 2013;

Vu l' arrêté royal du 3 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 19/12/2008 numac 2008001031 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 10/12/2007 numac 2007000977 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l'année 2007 fermer portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles 10ter, remplacé par l'arrêté royal du 11 février 2010 et 10nonies, inséré par l'arrêté royal du 14 octobre 1998 et modifié par l'arrêté royal du 11 février 2010;

Vu l' arrêté royal du 29 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 16/07/2015 numac 2015018240 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'un subside en faveur de l'A.S.B.L. Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015022246 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015022247 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'ar type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015011279 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015015087 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant démission honorable et nomination d'un membre du conseil d'administration de la Coopération technique belge type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 24/07/2015 numac 2015009325 source service public federal justice Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil central de Surveillance pénitentiaire fermer portant démission et nomination d'un membre de la section scientifique de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2 de l' arrêté royal du 29 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 16/07/2015 numac 2015018240 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'un subside en faveur de l'A.S.B.L. Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015022246 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015022247 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'ar type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015011279 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015015087 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant démission honorable et nomination d'un membre du conseil d'administration de la Coopération technique belge type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 24/07/2015 numac 2015009325 source service public federal justice Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil central de Surveillance pénitentiaire fermer portant démission et nomination d'un membre de la section scientifique de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, il y a lieu de lire « en qualité de membre » au lieu de « en qualité de membre suppléant ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2015.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 août 2015.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK


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Publié le : 2015-09-

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