30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant démission du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 30 septembre 1994 nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande;

Vu les arrêtés royaux des 6 avril 1995 et 13 juin 1999 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2001 nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin;

Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2001 nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement;

Vu les arrêtés royaux des 29 février 2004 et 31 mai 2009 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de la fonction de président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Luc BIESEMANS, conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale; - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers; - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province de Limbourg et du Brabant flamand; - Sous-commission paritaire de la préparation du lin; - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement.

Art. 2.Démission honorable de la fonction de vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Luc BIESEMANS, conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand; - Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux; - Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons; - Sous-commission paritaire pour la récupération du papier; - Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers; - Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2009.

Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 30 décembre 2009.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, Mme J. MILQUET