30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) relative au remplacement de jours fériés en 2010 (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux jours fériés, notamment les articles 6 et 7;

Vu la demande de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers requérant la force obligatoire pour sa décision du 30 septembre 2009 relative au remplacement de jours fériés de 2010;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la décision, reprise en annexe, de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement de jours fériés en 2010.

Art. 2.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 30 décembre 2009.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, Mme J. MILQUET Note (1) Référence au Moniteur belge : Loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 31 janvier 1974. Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) Décision du 30 septembre 2009 Remplacement des jours fériés en 2010.

Article 1er.Pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, le jour férié du : - 1er mai 2010 coïncidant avec un samedi, jour habituel d'inactivité, est remplacé par le vendredi 14 mai 2010; - 15 août 2010 coïncidant avec un dimanche est remplacé par le lundi 16 août 2010; - 25 décembre 2010 coïncidant avec samedi, jour habituel d'inactivité, est remplacé par le lundi 27 décembre 2010.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 30 décembre 2009.

Mme J. MILQUET