30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à la destination du produit net de la vente des pièces de monnaie émises en application de l'arrêté royal du 21 août 2009 relatif à l'émission de pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion de la sanctification du Père Damien en 2009

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 10 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/12/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001003614 source ministere des finances Loi concernant le passage définitif à l'euro fermer concernant le passage définitif à l'euro, notamment l'article 18;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 novembre 2009;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 10 décembre 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le produit net de la vente des pièces de 20 euros, émises en application de l'arrêté royal du 21 août 2009 relatif à l'émission de pièces commémoratives en argent à l'occasion de la sanctification du Père Damien en 2009, est transféré au profit de l'Action Damien;

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 30 décembre 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS