publié le 02 février 2006
Arrêté royal. - Ministre d'Etat Nomination
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2006021018
- pub.
- 02/02/2006
- prom.
- 30/01/2006
- ELI
- eli/arrete/2006/01/30/2006021018/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
30 JANVIER 2006. - Arrêté royal. - Ministre d'Etat Nomination
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.M. J. VANDE LANOTTE, ancien Vice-Premier Ministre, membre de la Chambre des représentants, est nommé Ministre d'Etat.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 janvier 2006.
ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT