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Arrêté Royal du 30 juillet 2018
publié le 20 août 2018

Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2018031697
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20/08/2018
prom.
30/07/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


30 JUILLET 2018. - Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues


Par arrêté royal du 30 juillet 2018, Monsieur Dirk Floren est nommé président suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Dans un délai de soixante jours à dater de la présente publication, une requête en annulation contre cette décision peut être introduite auprès du Conseil d'Etat. La requête est datée, signée, doit être accompagnée du nombre requis de copies certifiées conformes et d'une copie de la décision contestée, et contient : o l'intitulé `requête en annulation' si elle ne contient pas en outre une demande de suspension; o les nom, qualité et domicile ou siège de la partie requérante et, le cas échéant, le domicile élu; o l'objet du recours et un exposé des faits et moyens ; o les nom et adresse de la partie adverse.

L'envoi se fait sous pli recommandé à la poste à l'adresse suivante : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES.

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