Arrêté Royal du 30 juin 1996
publié le 25 octobre 1997

Arrêté royal portant nomination de membres du Comité d'orientation constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux

source
ministere des affaires economiques
numac
1997011367
pub.
25/10/1997
prom.
30/06/1996
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

30 JUIN 1996. Arrêté royal portant nomination de membres du Comité d'orientation constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 115;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité d'orientation constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux : - M. H. Larmuseau, sur proposition du Premier Ministre, - M. L. Buffel, sur proposition du Ministre des Finances, - Mme E. Lepoivre-Masai, sur proposition du Ministre de l'Economie, - M. H. Fameree, sur proposition du Ministre du Budget, - M. F. Plets, sur proposition du Ministre du Commerce extérieur, - M. J. Delen, sur proposition du Ministre de l'Intérieur, - M. J.-M. Laasman, sur proposition du Ministre des Affaires sociales, - M. F. Szabo, sur proposition du Ministre de l'Emploi et du Travail, - M. H. Becquaert, sur proposition du Ministre des Pensions, - M. F. Robben, sur proposition de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, - M. L. Denayer, sur proposition du Conseil central de l'économie, - M. P.-P. Maeter, sur proposition du Conseil national du travail.

Art. 2.Mme F. Lepoivre-Masai est nommée Présidente du Comité d'orientation constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 juin 1996.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, E. DI RUPO

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