publié le 07 avril 2000
Arrêté royal relatif à la mise à la retraite du Directeur Général de l'Office national du Ducroire
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2000014095
- pub.
- 07/04/2000
- prom.
- 30/03/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
30 MARS 2000. - Arrêté royal relatif à la mise à la retraite du Directeur Général de l'Office national du Ducroire
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire;
Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1992;
Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.§ 1er. Démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er juin 2000 à M. Willy Boes, Directeur Général de l'Office national du Ducroire. § 2. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension suivant le règlement des pensions de l'Office qui lui est applicable. § 3. Il est autorisé à porter le titre de Directeur Général Honoraire de l'Office national du Ducroire.
Art. 2.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 mars 2000.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, R. DAEMS