Arrêté Royal du 30 novembre 2003
publié le 08 décembre 2003

Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 100 euro en or à l'occasion du 200e anniversaire de l'introduction du Franc Germinal

source
service public federal finances
numac
2003003519
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08/12/2003
prom.
30/11/2003
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 100 euro en or à l'occasion du 200e anniversaire de l'introduction du Franc Germinal


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment l'article 106, § 2;

Vu l'article 112 de la Constitution;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2, modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu la décision de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2002 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2003;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 16 septembre 2003;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 juillet 2003;

Considérant que les pièces doivent être émises en octobre 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'occasion du 200e anniversaire de l'introduction le 28 mars/7 avril 1803 du Franc germinal sont émises à partir du 6 octobre 2003, 5 000 pièces de 100 euro en or de qualité « belle épreuve ».

Art. 2.Les pièces ont les caractéristiques suivantes : 1) titre en or : 999 millièmes;2) poids : 15,55 grammes avec une tolérance de + 1 %;3) diamètre : 29 millimètres. Elles contiennent 1/2 once troy d'or fin.

La tranche est cannelée.

Les pièces de qualité « belle épreuve » sont polies et sont produites en frappe médaille. Elles portent la mention « QP ».

Art. 3.A l'avers, la pièce porte, à droite, l' effigie du Roi Albert II, de face, et à gauche le monogramme royal couronné sur la reproduction héraldique du drapeau belge, à côté de l'indication trilingue du pays. En dessous, figurent la valeur nominale et les initiales LL du graveur Luc Luycx.

Le revers porte, dans la partie droite, la reproduction de la première pièce de 1 franc émise en vertu de la loi du 7 - 17 germinal, an XI (1803). La partie gauche porte l'inscription FRANC GERMINAL et les dates 1803 et 2003.

A droite de l'indication de la valeur, se trouvent les marques monétaires : le différent du commissaire des monnaies, une balance et la marque de Bruxelles, une tête casquée de l'archange Michel.

Art. 4.La pièce visée par le présent arrêté a cours légal en Belgique.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Art. 6.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS

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