30 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant transfert de certains membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale vers le Service public fédéral Justice

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 25 février 2018 relatif à la création d'une Cellule Egalité des chances ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 juin 2018;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 16 juillet 2018;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 juillet 2018;

Vu le protocole n° 742 du 1er octobre 2018 du Comité B;

Sur la proposition du Ministre de la Justice et de la Secrétaire d'Etat à l'Egalité des Chances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, qui exercent les tâches déterminées à l'article 3 et 4 de l'arrêté royal du 25 février 2018 relatif à la création d'une Cellule Egalité des chances, et dont les noms sont mentionnés dans l'annexe 1re du présent arrêté, sont transférés au SPF Justice.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2018.

Art. 3.Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions et le membre du gouvernement ayant l'Egalité des chances dans ses attributions sont chargé, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ciergnon, le 30 octobre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, K. GEENS La Secrétaire d'Etat à l'Egalité des Chances, Z. DEMIR

Annexe à l'arrêté royal du 30 octobre 2018 portant transfert de certains membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale vers le Service public fédéral Justice Agents du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale transférés vers le Service public fédéral Justice

Naam /Nom

Niveau

Tine CLAUS

A2

Katrien BERNARD

A1

Eric VAN DEN BOSCH

A1

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 30 octobre 2018 portant transfert de certains membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale vers le Service public fédéral Justice.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, K. GEENS La Secrétaire d'Etat à l'Egalité des Chances, Z. DEMIR