Arrêté Royal du 30 septembre 1997
publié le 24 octobre 1997

Arrêté royal portant nomination de conseillers sociaux et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1997016282
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24/10/1997
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30/09/1997
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30 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal portant nomination de conseillers sociaux et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198, 199, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux des 12 octobre 1970, 4 mai 1971, 11 septembre 1974, 12 septembre 1974, 8 juin 1976, 12 octobre 1978, 11 août 1982, 6 mars 1984 et 18 février 1994;

Vu que le mandat des conseillers sociaux et des juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, nommés par arrêté royal du 9 novembre 1992, expire le 31 octobre 1997;

Vu l'avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants, publié au Moniteur belge du 4 octobre 1996, et l'erratum, publié au Moniteur belge du 24 octobre 1996;

Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives de travailleurs indépendants;

Vu l'avis des autorités judiciaires, à savoir les Procureurs généraux près les cours d'appel et les Premiers Présidents des cours du travail;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés pour un terme de cinq ans, à partir du 1er novembre 1997, en qualité de conseiller social, au titre de travailleur indépendant : A la cour du travail d'Anvers M. AMSSOMS, Christiaan, domicilié à 2860 SINT-KATELIJNE-WAVER M. APPELEN, Hubertus, domicilié à 3700 TONGRES M. BENTEIN, Guido, domicilié à 2650 EDEGEM M. DAEMS, Joseph, domicilié à 2980 ZOERSEL M. DE BAETS, Jean-Paul, domicilié à 2020 ANVERS M. DE BOECK, Jean-Pierre, domicilié à 2460 KASTERLEE M. DE VRIENDT, Walter, domicilié à 2640 MORTSEL M. DESLOOVERE, Herman, domicilié à 2100 DEURNE. M. GRIELENS, Michael, domicilié à 2100 DEURNE M. HAZENBOSCH, Bruno, domicilié à 2500 LIERRE M. HEEREN, Lucas, domicilié à 2650 EDEGEM Mme KENENS, Maria, domiciliée à 3560 LUMMEN M. LENAERTS, Constant, domicilié à 3590 DIEPENBEEK M. LOOS, Lodewijk, domicilié à 3803 SAINT-TROND M. MOETEWIEL, Guido, domicilié à 2960 BRECHT M. NAETS, Raymond, domicilié à 3520 ZONHOVEN M. ROELS, Frans, domicilié à 2430 VORST M. SCHREURS, Jacobus, domicilié à 3680 MAASEIK M. SPEDER, Paul, domicilié à 2100 DEURNE M. SPEETJENS, Pieter, domicilié à 2050 ANVERS M. STEVENS, Guido, domicilié à 3740 BILZEN M. TIMMERMANS, Hendrik, domicilié à 3600 GENK Mme UYTTENHOVE, Anne, domiciliée à 2640 MORTSEL M. VAN SANDE, Hugo, domicilié à 2970 SCHILDE M. VANHAEREN, Louis, domicilié à 3700 TONGRES M. VERBOVEN, Jean, domicilié à 2500 LIERRE. A la cour du travail de Mons M. ALLARD, Jean-Michel, domicilié à 7340 COLFONTAINE M. BOSSUT, Roger, domicilié à 7910 FRASNES-LEZ-ANVAING M. D'HAESE, Francis, domicilié à 7712 HERSEAUX M. DELHONTE, Jean-Paul, domicilié à 7700 MOUSCRON M. DOCQUIER, André, domicilié à 7300 BOUSSU M. DUHOUX, Arthur, domicilié à 7181 ARQUENNES M. GHEENENS, Noël, domicilié à 7950 CHIEVRES-LADEUZE M. LAURENT, Freddy, domicilié à 7080 LA BOUVERIE Mme PETITJEAN, Claudine, domiciliée à 6000 CHARLEROI M. QUERSON, Francis, domicilié à 7320 BERNISSART M. TROESSART, Luc, domicilié à 7860 LESSINES M. WAMBERSIE, Christophe, domicilié à 6230 BUZET. A la cour du travail de Bruxelles (régime néerlandais) Mme ALAERTS, Simone, domiciliée à 3390 TIELT-WINGE M. CARETTE, Pol, domicilié à 1700 DILBEEK M. DE CONINCK, Ronald, domicilié à 1861 MEISE M. DE CORTE, Jan, domicilié à 1560 HOEILAART M. EECKELAERS, Jaak, domicilié à 1840 LONDERZEEL M. GEURTS, Pierre, domicilié à 3078 MEERBEEK M. HAINE, Patrick, domicilié à 3090 OVERIJSE M. LENAERTS, Willy, domicilié à 3350 LINTER M. MERTENS, Aimé, domicilié à 3320 HOEGAARDEN M. PEETERS, Pieter, domicilié à 1820 STEENOKKERZEEL M. REYNDERS, Walter, domicilié à 9052 ZWIJNAARDE M. VAN DER AA, Willem, domicilié à 1980 ZEMST Mme VAN DER ELST, Maria, domiciliée à 1930 ZAVENTEM Mme VAN ESPEN, Nancy, domiciliée à 3078 KORTENBERG M. VERLOOY, Frans, domicilié à 1850 GRIMBERGEN M. WILLEMAERTS, Edward, domicilié à 3370 BOUTERSEM. A la cour du travail de Bruxelles (régime français) Mme CRANSHOFF, Marianne, domiciliée à 1020 BRUXELLES Mme DEMOTTE, Marie-Christine, domiciliée à 1390 GREZ-DOICEAU M. FIEVET, Gaston, domicilié à 6511 BEAUMONT M. HOEBRECHTS, Georges, domicilié à 1350 ORP-JAUCHE M. KEUWEZ, Jean, domicilié à 1420 BRAINE-L'ALLEUD M. LOGE, François, domicilié à 1950 KRAAINEM M. MATTHYS, Luc, domicilié à 1970 WEZEMBEEK. M. PAYOT, Roger, domicilié à 1428 LILLOIS M. REDING, Remy, domicilié à 1331 RIXENSART Mme REGINSTER, Josiane, domiciliée à 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT. A la cour du travail de Gand M. BAETENS, André, domicilié à 9111 BELSELE M. BOUSSEMAERE, Marc, domicilié à 8647 FURNES M. CAMMAERT, Guido, domicilié à 9030 MARIAKERKE M. DAVIN, Guy, domicilié à 8500 COURTRAI M. DE GROOTE, René, domicilié à 9620 ZOTTEGEM M. DE NIJS, Marc, domicilié à 9970 KAPRIJKE M. DEBODE, Marc, domicilié à 8870 IZEGEM M. DEBOUVER, Wilfried, domicilié à 8760 MEULEBEKE M. DEKEGEL, Roland, domicilié à 9050 GENTBRUGGE Mme DESMIT, Anne, domiciliée à 8000 BRUGES M. DEVLIEGHERE, Edwin, domicilié à 8210 VELDEGEM M. DHONDT, Adelin, domicilié à 9750 HUISE M. DUMON, Joseph, domicilié à 8620 NIEUPORT M. FEYS, Pierre, domicilié à 8670 KOKSIJDE M. GEERS, Antoon, domicilié à 9000 GAND M. JACOB, Etienne, domicilié à 9250 WAASMUNSTER M. KORTE, Robert, domicilié à 9200 TERMONDE M. MONBALIU, Louis, domicilié à 8300 KNOKKE-HEIST M. REINARDS, Henri, domicilié à 8200 BRUGES M. SEGERS, Lucien, domicilié à 8510 COURTRAI-MARKE M. STEPMAN, Werner, domicilié à 9031 GAND M. STORY, Pauwel, domicilié à 9040 SINT-AMANDSBERG M. TEMMERMAN, Christian, domicilié à 9160 LOKEREN M. VAN ONGEVAL, Marc, domicilié à 2890 SINT-AMANDS M. VANPETEGHEM, André, domicilié à 8647 LO-RENINGE M. VERDONCK, Paul, domicilié à 9100 SAINT-NICOLAS M. VERSCHINGEL, Marc, domicilié à 8680 KOEKELARE M. WAEYAERT, Christian, domicilié à 8630 FURNES. A la cour du travail de Liège M. BEMELMANS, José, domicilié à 4340 AWANS M. CARPAY, Jean-Louis, domicilié à 4670 MORTIER/BLEGNY M. CHAMPENOIS, Paul, domicilié à 6800 LIBRAMONT M. COLLARD, Yvon, domicilié à 4831 LIMBOURG M. CONVENTS, Herbert, domicilié à 4700 EUPEN M. DAOUST, Michel, domicilié à 5300 THON M. DEPIENNE, Daniel, domicilié à 5570 FESCHAUX M. GIROUL, Dominique, domicilié à 4920 AYWAILLE M. HANNOSSET, Florent, domicilié à 4300 WAREMME M. JONGEN, Joseph, domicilié à 4850 PLOMBIERES M. KNIEBS, Hubert, domicilié à 4700 EUPEN M. LAMOTTE, Marc, domicilié à 5080 LA BRUYERE M. MACORS, Claude, domicilié à 5360 HAMOIS M. MARECHAL, André, domicilié à 4000 LIEGE M. MATHY, Louis, domicilié à 4470 SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE M. NAVAUX, Albert, domicilié à 5651 THY-LE-CHATEAU M. OLIVIER, Claude, domicilié à 6941 DURBUY Mme ROMAN, Danièle, domiciliée à 4000 LIEGE M. VERLAINE, Jean-Paul, domicilié à 4052 BEAUFAYS.

Art. 2.Sont nommés pour un terme de cinq ans, à partir du 1er novembre 1997, en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant : Au tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne Mme ALBERT, Marcelle, domiciliée à 6700 ARLON M. BRACKMAN, André, domicilié à 6767 HARNONCOURT M. COLLIGNON, Joseph, domicilié à 6997 SOY-EREZEE M. DEHARD, Alain, domicilié à 6984 HIVES M. DODEIGNE, Benoit, domicilié à 6990 HOTTON M. GODFRIND, Jean-Marie, domicilié à 6640 VAUX-SUR-SURE M. HAVELANGE, Thierry, domicilié à 6640 VAUX-SUR-SURE M. HUBERTY, Jean-Michel, domicilié à 6700 ARLON M. MAQUET, Dominique, domicilié à 6800 RECOGNE M. MATERNE, Edouard, domicilié à 6640 VAUX-SUR-SURE M. SCHUL, Eric, domicilié à 6950 NASSOGNE Mme SOVET, Camille, domiciliée à 6990 HOTTON Mme WILEM, Madeleine, domiciliée à 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE Au tribunal du travail d'Anvers M. BOONS, Eric, domicilié à 2920 KALMTHOUT M. BRESSELEERS, Joannes, domicilié à 2640 MORTSEL M. BRUGHMANS, Lucianus, domicilié à 2920 KALMTHOUT M. CHABOT, Georges, domicilié à 2600 BERCHEM M. CRICKEMANS, François, domicilié à 2170 MERKSEM M. DE LEY, Gaspard, domicilié à 2060 ANVERS Mme DECKERS, Rita, domiciliée à 2850 BOOM M. GRIELENS, Joseph, domicilié à 2100 DEURNE M. HELLEMANS, Andreas, domicilié à 2150 BORSBEEK M. KLOECK, Gerald, domicilié à 2150 BORSBEEK M. KUYLEN, Leo, domicilié à 2600 BERCHEM M. LAFORCE, René, domicilié à 2170 MERKSEM M. LEROY, Jacques, domicilié à 2620 HEMIKSEM M. NEIRYNCK, Marc, domicilié à 2900 SCHOTEN M. PEETERS, Frank, domicilié à 2100 DEURNE M. PEETERS, Jan, domicilié à 2940 HOEVENEN M. PEETERS, Lodewijk, domicilié à 2870 PUURS M. PELLAERTS, Joris, domicilié à 2530 BOECHOUT M. PETITJEAN, Michael, domicilié à 2850 BOOM M. TURCKSIN, Paul, domicilié à 2610 WILRIJK Mme VAN BRUSSEL, Anne-Marie, domiciliée à 2600 BERCHEM Mme VAN CAMP, Rosa, domiciliée à 2900 SCHOTEN M. VAN DEN AUDENAERDE, Jan, domicilié à 2610 WILRIJK M. VAN LOON, Josephus, domicilié à 2920 KAMTHOUT M. VAN MOESEKE, Cesar, domicilié à 2530 BOECHOUT Mme VANSTEENKISTE, Monique, domiciliée à 2930 BRASSCHAAT M. VEREYCKEN, Eric, domicilié à 2150 BORSBEEK M. VERSTREKEN, Bruno, domicilié à 2160 WOMMELGEM M. WENS, Renaat, domicilié à 2390 MALLE. Au tribunal du travail de Mons M. CAPORALE, Antonio, domicilié à 7300 BOUSSU M. DELVAUX, Aril, domicilié à 7830 SILLY M. GEERAERTS, Karel, domicilié à 7870 LENS. M. MATTHYS, Victor, domicilié à 7000 MONS M. PAQUET, Claude, domicilié à 7120 HAULCHIN. Au tribunal du travail de Bruges M. DECALUWE, Martin, domicilié à 8210 ZEDELGEM Mme DECLERCK, Rika, domiciliée à 8020 OOSTKAMP M. FOCKE, Charles, domicilié à 8310 SINT-KRUIS M. LAMBERT, Patrick, domicilié à 8700 TIELT M. LEENKNEGT, Rik, domicilié à 8200 SINT-ANDRIES M. MAVEAU, Hendrik, domicilié à 8500 COURTRAI M. NYSSEN, Luc, domicilié à 8301 KNOKKE-HEIST M. ROOSE, Roger, domicilié à 8400 OSTENDE M. SIX, Eric, domicilié à 8400 OSTENDE M. STREUVE, Roger, domicilié à 8210 ZEDELGEM M. VAN MAELE, Paul, domicilié à 8200 SINT-MICHIELS M. VANDENBROUCKE, Paul, domicilié à 8000 BRUGES M. VANDEVELDE, Jozef, domicilié à 8460 OUDENBURG M. VANLERBERGHE, Roland, domicilié à 8530 HARELBEKE. Au tribunal du travail de Bruxelles (régime français) M. BANKEN, René, domicilié à 3090 OVERIJSE Mme BAURAIN, Françoise, domiciliée à 1420 BRAINE-L'ALLEUD M. CATHERINE, Willy, domicilié à 3080 VOSSEM Mme DELLOY, Caroline, domiciliée à 1083 GANSHOREN Mme HUBAILLE, Josette, domiciliée à 1160 AUDERGHEM M. LEFEBVRE, Jean, domicilié à 1070 ANDERLECHT Mme LOMBAERTS, Véronique, domiciliée à 1000 BRUXELLES M. TOBY, Jean-Paul, domicilié à 1180 UCCLE M. VERHAEGHE, Michel, domicilié à 1170 WATERMAEL-BOITSFORT M. WATTENBERGH, Bruno, domicilié à 1140 EVERE. Au tribunal du travail de Bruxelles (régime néerlandais) M. DE KEERSMAECKER, Emmanuel, domicilié à 1861 WOLVERTEM M. DE SMEDT, Roger, domicilié à 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT M. DEBREUCKER, Alexander, domicilié à 1070 ANDERLECHT M. GOVAERTS, Robert, domicilié à 1982 ZEMST Mme JANSSEN, Magda, domiciliée à 1820 STEENOKKERZEEL M. LENAERTS, Jan, domicilié à 1930 ZAVENTEM M. MAETENS, André, domicilié à 1840 LONDERZEEL Mme MERCKX, Sandra, domiciliée à 1700 DILBEEK M. MINNE, Maurice, domicilié à 1030 SCHAERBEEK M. PEETERS, Adolf, domicilié à 1933 STERREBEEK M. ROSSEEL, Godfried, domicilié à 3052 BLANDEN Mme STEVERLINCK, Sarah, domiciliée à 3320 HOEGAARDEN M. VAN CAMPENHOUT, Herman, domicilié à 1860 MEISE M. VAN MULDERS, Luc, domicilié à 1730 ASSE M. VAN RENTERGHEM, Joseph, domicilié à 1090 JETTE Au tribunal du travail de Charleroi M. BEYENS, Alain, domicilié à 6000 CHARLEROI M. BRICHAUX, Serge, domicilié à 6120 JAMIOULX M. COUSSENS, Noël, domicilié à 6040 JUMET M. DEFOSSE, Luc, domicilié à 6060 GILLY Mme DELANOTE, Edith, domiciliée à 7180 SENEFFE M. DEMOL, Claude, domicilié à 7100 SAINT-VAAST M. DUBUCQ, André, domicilié à 5070 LE ROUX M. FAGNART, Albert, domicilié à 6460 CHIMAY Mme GEERTS, Joséphine, domiciliée à 6040 JUMET Mme JACQUET, Marianne, domiciliée à 6060 GILLY. M. JANKOWSKI, Marcel, domicilié à 6200 CHATELET Mme LAURENT, Anne, domiciliée à 6230 PONT-A-CELLES M. MANDERLIER, Guy, domicilié à 7130 BINCHE M. MASSIN, Jean, domicilié à 6000 CHARLEROI M. MICHEL, Rudy, domicilié à 6240 PIRONCHAMPS M. PAQUET, Michel, domicilié à 6060 GILLY Mme VAN DER SCHUEREN, Isabelle, domiciliée à 6140 FONTAINE-L'EVEQUE M. VANDERKIMPEN, Michel, domicilié à 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL M. VANROSSOME, Eric, domicilié à 5140 TONGRINNE M. WERY, Guy, domicilié à 6020 DAMPREMY. Au tribunal du travail de Termonde M. BELON, Luc, domicilié à 9111 BELSELE M. BIESEMANS, Stefaan, domicilié à 9200 TERMONDE M. BONTINCK, Marcus, domicilié à 9230 WETTEREN M. DE BORGER, Marc, domicilié à 9160 LOKEREN M. DE COCK, Pierre, domicilié à 9200 TERMONDE Mme EECKHOUDT, Hilda, domiciliée à 9200 TERMONDE M. FANT, André, domicilié à 9420 BURST M. GOOSSENS, Cyriel, domicilié à 9120 HAASDONK M. JOOS, Hubert, domicilié à 9100 SAINT-NICOLAS M. LIEBAUT, Jozef, domicilié à 9300 ALOST M. MOERENHOUT, Frank, domicilié à 9450 HAALTERT Mme PENSAERT, Marleen, domiciliée à 9200 OUDEGEM M. SANDERS, Jozef, domicilié à 9310 MOORSEL M. VAN DE WALLE, Roger, domicilié à 9270 LAARNE M. VAN EESBEEK, Jan, domicilié à 9520 SINT-LIEVENS-HOUTEM M. VERCAUTEREN, Louis, domicilié à 9300 ALOST Mme VERHOEVEN, Mireille, domiciliée à 9140 TAMISE M. WILLEMS, Dirk, domicilié à 9200 TERMONDE. Au tribunal du travail de Tournai M. DEGRAEVE, Michel, domicilié à 7740 PECQ M. DELANNOY, Albert, domicilié à 7503 TOURNAI M. DELWARDE, Pierre, domicilié à 7500 TOURNAI M. DERZELLE, Jean, domicilié à 7700 MOUSCRON M. DESTAILLEURS, Albert, domicilié à 7903 CHAPELLE-A-WATTINES M. JACKSON, Olivier, domicilié à 8510 MARKE M. LAMPE, Hugues, domicilié à 7522 BLANDAIN M. LIPPINOIS, Didier, domicilié à 7700 MOUSCRON M. PAPIER, Philip, domicilié à 7322 VILLE-POMMEROEUL M. SARTORIUS, Patrick, domicilié à 7700 MOUSCRON Mme YSEBAERT, Renée-Claire, domiciliée à 7712 HERSEAUX. Au tribunal du travail de Gand M. DE BLANDER, Roger, domicilié à 9820 MERELBEKE M. DE MAESSCHALCK, Jean-Pierre, domicilié à 9000 GAND M. DE MAESSCHALCK, Robert, domicilié à 9041 OOSTAKKER M. DEPROOST-VANHILLE, Filip, domicilié à 9040 SINT-AMANDSBERG M. DESODT, André, domicilié à 9000 GAND M. LAMONT, Martin, domicilié à 9810 NAZARETH M. LAROY, Dirk, domicilié à 9830 SINT-MARTENS-LATEM M. MEIRE, Jacques, domicilié à 9991 MALDEGEM M. RUTGEERTS, Johan, domicilié à 9000 GAND Mme RUTTEN, Els, domiciliée à 9000 GAND M. SANTENS, Jan, domicilié à 8570 ANZEGEM M. STORME, Marc, domicilié à 9032 WONDELGEM M. TERMOTE, Marc, domicilié à 9982 SINT-LAUREINS M. VAN BRANTEGHEM, Jacques, domicilié à 9920 LOVENDEGEM M. VAN DE KERCKHOVE, Robert, domicilié à 9810 EKE. M. VAN DEN BRULLE, Peter, domicilié à 9620 SINT-GORIKS-OUDENHOVE M. VAN HOUCKE, Hilain, domicilié à 9910 KNESSELARE M. VANDENHEEDE, Luc, domicilié à 9090 MELLE. Au tribunal du travail de Hasselt M. BECKERS, Hendrik, domicilié à 3800 SAINT-TROND M. BRAEKEN, Roger, domicilié à 3560 LUMMEN M. DETAILLE, Tony, domicilié à 3500 HASSELT M. GOFFING, Florent, domicilié à 3590 DIEPENBEEK M. HERMANS, Ludo, domicilié à 3560 LUMMEN M. KNAEPEN, Julien, domicilié à 3540 HERCK-LA-VILLE M. MARCHAL, Guido, domicilié à 3500 HASSELT M. OPSTEYN, Albert, domicilié à 3530 HOUTHALEN M. RENIERS, Joseph, domicilié à 3800 SAINT-TROND Mme SIMILON, Marina, domiciliée à 3500 HASSELT. Au tribunal du travail de Huy M. BAUDOIN, Pierre, domicilié à 4560 CLAVIER M. DIEUDONNE, Bernard, domicilié à 4120 NEUPRE M. FRAN¾OIS, Jean-Claude, domicilié à 4300 WAREMME M. PARENT, Edmond, domicilié à 4300 WAREMME M. SCIASCIA, Francesco, domicilié à 4590 OUFFET M. STILMANT, Jean-Claude, domicilié à 4520 WANZE Au tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes M. BEVERNAGE, Patrick, domicilié à 8500 COURTRAI M. BOECKX, Walter, domicilié à 8500 COURTRAI M. CUVELIER, Gustaaf, domicilié à 8970 POPERINGE M. DE MEESTER, Emmanuel, domicilié à 8800 ROESELARE M. DEBLAUWE, Franky, domicilié à 8930 MENIN Mme DECLERCK, Myriam, domiciliée à 8800 ROESELARE M. DENOLF, Guido, domicilié à 8820 TORHOUT M. GHEKIERE, Marc, domicilié à 8940 WERVIK M. HILLAERT, Herman, domicilié à 8500 COURTRAI M. HOSTE, Guido, domicilié à 8630 FURNES M. KESTIER, Gerard, domicilié à 8970 POPERINGE M. MORTIER, Jaak, domicilié à 8900 YPRES M. PARMENTIER, Gerard, domicilié à 8500 COURTRAI M. ROELS, Gabriel, domicilié à 8680 BOVEKERKE M. ROUSSEL, Rudi, domicilié à 8531 BAVIKHOVE M. VANDEWOUDE, Georges, domicilié à 8600 DIXMUDE M. VANGHELUWE, Frank, domicilié à 8840 STADEN M. VANLERBERGHE, Paul, domicilié à 8900 YPRES M. VANSEVENANT, Hugo, domicilié à 8600 DIXMUDE M. VELGHE, Robert, domicilié à 8930 LAUWE M. VERVISCH, Wilfried, domicilié à 8800 ROESELARE. Au tribunal du travail de Liège M. DARDING, Jean-Pierre, domicilié à 4000 LIEGE M. DELCHEF, Alain, domicilié à 4630 SOUMAGNE M. DENIS, Jacques, domicilié à 4681 HERMALLE M. DEUSE, Bernard, domicilié à 4680 HERMEE M. DUPONT, Jean, domicilié à 4140 SPRIMONT M. GASQUARD, Daniel, domicilié à 4623 FLERON Mme GOFFIN, Elisabeth, domiciliée à 4040 HERSTAL Mme HEINE, Mariette, domiciliée à 4610 BEYNE-HEUSAY M. LAMBERT, Eric, domicilié à 4671 BLEGNY M. MARTIN, René, domicilié à 4680 OUPEYE M. MOTTET, Jean-Jacques, domicilié à 4520 WANZE M. PIETTE, Jacques, domicilié à 4041 VOTTEM. M. STASSART, Jean-Marie, domicilié à 4340 AWANS M. VANBERGEN, Albert, domicilié à 4051 CHAUDFONTAINE. Au tribunal du travail de Louvain M. COOMANS, Jos, domicilié à 3470 KORTENAKEN M. CRABBE, Paul, domicilié à 3000 LOUVAIN M. GEETS, Daniel, domicilié à 3020 HERENT M. HERMANS, Franky, domicilié à 3120 TREMELO Mme KOPS, Monique, domiciliée à 3210 LUBBEEK M. STROOBANTS, Paul, domicilié à 3000 LOUVAIN M. TANESY, Robert, domicilié à 3018 WIJGMAAL M. VAN STEENWEGHEN, Pascal, domicilié à 1910 KAMPENHOUT M. WELLENS, Joseph, domicilié à 3271 MONTAIGU-ZICHEM. Au tribunal du travail de Malines M. BOGAERTS, Walter, domicilié à 2870 PUURS M. DE KEYSER, Guido, domicilié à 2860 SINT-KATELIJNE-WAVER M. DOM, Roger, domicilié à 2800 MALINES M. GOMMERS, Marcus, domicilié à 2820 BONHEIDEN Mme GOOSSENS, Marleen, domiciliée à 3140 KEERBERGEN M. HENDERICKX, Karel, domicilié à 2500 LIERRE M. LIMET, Rudolf, domicilié à 2550 KONTICH M. MOEREMANS, Carl, domicilié à 2800 MALINES. Au tribunaux du travail de Namur et de Dinant M. BAUDOUIN, Jean, domicilié à 5004 BOUGE M. BAUVIN, Pierre, domicilié à 5000 NAMUR M. BULTOT, Serge, domicilié à 5500 DINANT M. DAVISTER, Marcel, domicilié à 5140 SOMBREFFE M. DELCHAMBRE, Fernand, domicilié à 5080 LA BRUYERE M. DOUMONT, Henri, domicilié à 5500 DINANT M. GOETHALS, Bernard, domicilié à 5640 METTET Mme LIBOIS, Nadine, domiciliée à 5340 GESVES M. MINET, Léon, domicilié à 5680 DOISCHE M. RABEUX, Raymond, domicilié à 5570 BEAURAING Mme RAMELOT, Marie-Anne, domiciliée à 5600 PHILIPPEVILLE Mme WILMET, Jeanine, domiciliée à 5101 ERPENT. Au tribunal du travail de Nivelles Mme BAIJOT, Anne, domiciliée à 1301 BIERGES M. CHENIAUX, Alain, domicilié à 1331 RIXENSART M. CONARD, Luc, domicilié à 1370 JODOIGNE M. DE GERADON, Bernard, domicilié à 1325 CHAUMONT-GISTOUX Mme DELANNOY, Marianne, domiciliée à 1460 ITTRE M. GIRBOUX, Jean-Pierre, domicilié à 1470 GENAPPE M. HAULOTTE, Jean-Marie, domicilié à 1325 CORROY-LE-GRAND M. OGER, Jean, domicilié à 5000 NAMUR M. PHILLIPART, Joseph, domicilié à 1470 GENAPPE M. SOMVILLE, René, domicilié à 1300 WAVRE M. WEINBERG, Jacques, domicilié à 1480 TUBIZE. Au tribunal du travail d'Audenarde M. DE WINNE, Elie, domicilié à 9520 SINT-LIEVENS-HOUTEM M. DEBELS, Andreas, domicilié à 9600 RENAIX M. DEMAN, Jan, domicilié à 9880 AALTER M. GEVAERT, Lode, domicilié à 9700 AUDENARDE M. JALET, Ludo, domicilié à 9500 OPHASSELT M. PENNINCK, Nello, domicilié à 9700 AUDENARDE. M. ROGGE, Adelin, domicilié à 9700 AUDENARDE M. TANT, Martin, domicilié à 9770 KRUISHOUTEM M. VAN DEN DAELE, Joseph, domicilié à 7890 ELLEZELLES M. VAN HEDDEGEM, Luc, domicilié à 9620 ZOTTEGEM M. VERGUCHT, Tom, domicilié à 9520 SINT-LIEVENS-HOUTEM M. VERMASSEN, Marc, domicilié à 9620 ZOTTEGEM. Au tribunal du travail de Tongres M. DHOORE, Ghisleen, domicilié à 3500 HASSELT M. GOESSENS, Nestor, domicilié à 3520 ZONHOVEN M. HERREMANS, Jean-Marie, domicilié à 3550 HEUSDEN-ZOLDER M. LEYS, Leon, domicilié à 3700 TONGRES M. MANSHOVEN, Hugo, domicilié à 3570 ALKEN M. MOUCHAERS, Dominique, domicilié à 3668 NIEL-BIJ-AS M. MUZIEK, Daniel, domicilié à 3840 LOOZ M. VANDERMEER, Hugo, domicilié à 3700 TONGRES M. VANHERF, Michel, domicilié à 3740 ROSMEER. Au tribunal du travail de Turnhout M. BAUWENS, Alfons, domicilié à 2240 ZANDHOVEN M. COENEGRACHTS, Armand, domicilié à 2320 HOOGSTRATEN M. MERTENS, Leo, domicilié à 2270 HERENTHOUT M. PEETERMANS, Willy, domicilié à 2230 HERSELT M. SCHRIJVERS, Stanislas, domicilié à 2470 RETIE M. STESSENS, Leo, domicilié à 2300 TURNHOUT M. VAN LOMMEL, Luc, domicilié à 2260 WESTERLO M. VANDECRUYS, Jozef, domicilié à 2400 MOL. Au tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen M. GILET, Jacques, domicilié à 4800 VERVIERS M. HERTAY, André, domicilié à 4845 JALHAY M. IMETSBERGER, Toni, domicilié à 4701 KETTENIS M. LENNERTZ, Arsène, domicilié à 4850 PLOMBIERES M. LINZE, Jean, domicilié à 4800 VERVIERS M. MAGIS, Georges, domicilié à 4800 VERVIERS M. MAUEL, Herbert, domicilié à 4731 EYNATTEN Mme NORGA, Christiane, domiciliée à 4800 LAMBERMONT M. ROEX, Harry, domicilié à 4880 AUBEL M. SCHROEDER, Martin, domicilié à 4700 EUPEN M. URLINGS, Maurice, domicilié à 4830 LIMBOURG/HEVREMONT.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 1997.

Art. 4.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 septembre 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN

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