Arrêté Royal du 31 janvier 2018
publié le 13 février 2018

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth

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service public federal securite sociale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


31 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la Plate-forme eHealth et portant diverses dispositions, l'article 23, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth, modifié par les arrêtés royaux du 25 novembre 2015, du 28 octobre 2016 et du 7 juillet 2017;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1 de l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth est apportée la modification suivante : Monsieur G. Westenbohm est nommé membre ayant voix consultative du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth, en tant que représentant des entités fédérées, en remplacement de Monsieur P. Krott, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique, M. DE BLOCK


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Publié le : 2018-02-

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