Arrêté Royal du 31 janvier 2019
publié le 11 février 2019

Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2019200511
pub.
11/02/2019
prom.
31/01/2019
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2019200511

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


31 JANVIER 2019. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 réglant l'organisation et le fonctionnement des commissions d'agréation et d'appel ainsi que la procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes tendant à l'obtention du titre de journaliste professionnel, l'article 6;

Vu l' arrêté royal du 2 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 15/05/2017 numac 2017202308 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel fermer portant nomination des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel;

Considérant que Belgian News Media propose Moniseur Edwin Ceulebroeck en tant que membre effectif de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance, en remplacement de Monsieur Raymond De Craecker, démissionnaire;

Considérant que Belgian News Media propose Monsieur Werner Smeuninx, actuellement membre suppléant de la même section, en tant que membre effectif;

Considérant que Belgian News Media propose Monsieur Geert Steurbaut, actuellement membre effectif de la même section, en tant que membre suppléant;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission de son mandat de membre effectif de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel, est accordée à Monsieur Raymond De Craecker.

Art. 2.Monsieur Edwin Ceulebroeck, membre de la rédaction Het Laatste Nieuws, est nommé membre effectif de la section d'expression néerlandaise de la même Commission de première instance, en remplacement de Monsieur Raymond De Craecker, dont il achève le mandat.

Art. 3.Monsieur Geert Steurbaut est déchargé de son mandat de membre effectif de la section d'expression néerlandaise de la même Commission de première instance.

Monsieur Werner Smeuninx est déchargé de son mandat de membre suppléant de la Section néerlandaise de la même Commission de première instance.

Art. 4.Monsieur Werner Smeuninx est nommé membre effectif de la section néerlandaise de la même Commission de première instance.

Monsieur Geert Steurbaut est nommé membre suppléant de la section néerlandaise de la même Commission de première instance.

Ces mandats expirent le 14 mai 2021.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL


debut


Publié le : 2019-02-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^