31 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 6 août 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/08/1990 pub. 21/12/2007 numac 2007001031 source service public federal interieur Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre 2007 type loi prom. 06/08/1990 pub. 17/03/2009 numac 2009000060 source service public federal interieur Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, notamment l'article 51;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé, pour un terme de six ans prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, au Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités : -M. N. JEURISSEN, domicilié à Mont-Saint- Guibert, en qualité de président.

Art. 2.Sont nommés, pour un terme de six ans prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, au Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, en qualité de membres effectifs : - Mme H. DE BOECK, domiciliée à Zaventem et M. P. FASTENAKEL, domicilié à Auderghem, désignés parmi les fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité chargés de tâches dans le domaine des soins de santé ou qui ont de l'expérience dans ce domaine; - M. J. VERSTRAETEN, domicilié à Gand, désigné par la Commission bancaire, financière et des assurances; - MM. P. BALLEGEER, domicilié à Anderlecht, Y. ROGER, domicilié à Etterbeek et Ph. ROLAND, domicilié à Etterbeek, désignés en raison de leur compétence en matière juridique, sociale et financière ou actuarielle.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 juillet 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, R. DEMOTTE