Arrêté Royal du 31 juillet 2009
publié le 10 août 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2009203687
pub.
10/08/2009
prom.
31/07/2009
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 14 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/01/2009 pub. 26/01/2009 numac 2009200128 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité fermer portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création d'un Comité ministériel du renseignement et de la sécurité;

Vu l' arrêté royal du 14 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/01/2009 pub. 26/01/2009 numac 2009200128 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité fermer portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité;

Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l' arrêté royal du 14 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/01/2009 pub. 26/01/2009 numac 2009200128 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité fermer portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « M.K. De Gucht, Ministre des Affaires étrangères; » sont remplacés par les mots « M. Y. Leterme, Ministre des Affaires étrangères; »; 2° les mots « M.G. De Padt, Ministre de l'Intérieur. » sont remplacés par les mots « Mme A. Turtelboom, Ministre de l'Intérieur. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 17 juillet 2009.

Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Trapani, le 31 juillet 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, H. VAN ROMPUY

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^