Arrêté Royal du 31 juillet 2009
publié le 02 septembre 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2009203949
pub.
02/09/2009
prom.
31/07/2009
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

31 JUILLET 2009. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux


Erratum Au Moniteur belge n° 275 du mardi 18 août 2009, page 54657 dans le texte français : A la place de :

Art. 4.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Mons : MM : DELMARCHE, Armand, à Gouy-lez-Piéton;

Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Mons : MM : CROHAIN, Philippe, à Soignies;

Il faut lire :

Art. 4.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Mons : MM : DELMARCHE, Arnaud, à Gouy-lez-Piéton;

Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Mons : MM : CROHIN, Philippe, à Soignies;

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