Arrêté Royal du 31 mai 2001
publié le 14 juin 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal relatif à l'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 francs et de pièces en argent de 500 francs, millésimées 2000, à l'occasion de la commémoration du 500e anniversaire de la naissance de l'Empereur Charles Quint

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ministere des finances
numac
2001003285
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14/06/2001
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31/05/2001
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31 MAI 2001. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 francs et de pièces en argent de 500 francs, millésimées 2000, à l'occasion de la commémoration du 500e anniversaire de la naissance de l'Empereur Charles Quint


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 112 de la Constitution;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 1er, alinéa 2, remplacé par la loi du 30 octobre 1998;

Vu la loi du 4 avril 1995 portant des dispositions fiscales et financieres, notamment l'article 58;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances rendu le 13 avril 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 septembre 2000;

Vu la délibération du Conseil des Ministres, sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant par un mois;

Vu l'avis 31.269/2 du Coneil d'Etat donné le 26 mars 2001 en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est frappé 2000 pièces en or de 5 000 francs de qualité proof, 100 000 pièces de 500 francs en argent de qualité courante et 20 000 piéces de 500 francs en argent de qualité proof.

Art. 2.La pièce de 5 000 francs présente les caractéristiques suivantes : titre : 999 millièmes; poids : 15,55 grammes; diamètre : 29 millimètres.

La tranche est cannelée.

Les piéces sont polies et sont produites en frappe médaille. Elles portent la mention « QP », ainsi que le millésime 2000.

Art. 3.La pièce de 500 francs présente les caractéristiques suivantes : titre : 925 millièmes; poids : 22,85 grammes; diamètre : 37 millimètres.

La tranche est cannelée.

Les pièces de qualité proof sont polies et sont produites en frappe médaille.

Elles portent la mention « QP », ainsi que le millésime 2000.

Art. 4.Sur l'avers des pièces, est représentee l'effigie de l'Empereur Charles Quint à côté d'une partie du « Prinsenhof », le lieu de naissance de l'Empereur.

L'année de sa naissance ainsi que de sa mort est aussi gravée sur l'avers des pièces.

Le revers de ces pièces porte une partie du globe terrestre, le texte « EUROPA-EUROPE », la valeur faciale, la mention « QP », les inscriptions « BELGIQUE-BELGIE-BELGIEN » et les initiales « LL ».

Les 12 étoiles symbolisant les Etats membres de l'Union européenne sont gravées sur la gauche.

Art. 5.Ces pièces sont émises le 22 mei 2001.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 7.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ponza, le 31 mai 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS

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