Arrêté Royal du 31 mai 2001
publié le 19 juin 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2001012496
pub.
19/06/2001
prom.
31/05/2001
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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31 MAI 2001. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par les arrêtés royaux des 23 mars 1987, 8 janvier 1992 et 19 septembre 1995;

Vu l' arrêté royal du 7 février 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/02/1997 pub. 07/04/2000 numac 2000022222 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires - Erratum fermer nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: BENOIT, Maurice, à Liège;

CAMPIOLI, Georges, à Verviers;

CASTAGNE, Thierry, à Ottignies-Louvain-la-Neuve; de BUCK van OVERSTRAETEN, Philippe, à Overijse;

DE PRIL, Wilson, à Knokke-Heist;

GOVAERT, Gustaaf, à Anvers;

HELSMOORTEL, Frank, à Ostende;

SIMOENS, Bernard, à Gand;

SOETE, Paul, à Dilbeek;

TEMPELS, Dirk, à Auderghem;

VANHAVERBEKE, Stephan, à Oud-Heverlee.

Membres suppléants : M. DE KESEL, Jan, à Zele;

Mme DELSAUT, Valérie, à Ixelles;

M. DEPOORTER, Alain, à Gavere;

Mme DEWAEL, Hilde, à Rhode-Saint-Genèse;

MM. : POTEMANS, Fritz, à Wemmel;

ROBERT, Eric, à Soignies;

SNELS, Bart, à Anvers;

SADZOT, Alain, à Liège;

VAN DEN BOER, Jos, à Lommel;

VAN GEENBERGHE, Herman, à Woluwe-Saint-Lambert;

WILLAERT, Charles, à Les Bons Villers. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: POLENUS, Carlos, à Hasselt;

FAGNANT, Jean-Claude, à Liège;

RUTTIENS, Henri, à Ixelles;

BRULS, Léon, à Liège;

Mme MERCKX, Kristien, à Anvers;

MM. : VAN DEN HEEDE, Erik, à Anvers;

DESCHEEMAEKER, Koen, à Zoersel;

FRANSOO, Clément, à Watermael-Boitsfort;

BAUDSON, Bruno, à Fontaine-l'Evêque;

SWENEN, José, à Jette;

ROELANDT, Johan, à Kaprijke.

Membres suppléants : MM. : HENS, Stany, à Turnhout;

MARTIN, Alain, à Châtelet;

BALLAUX, Eddy, à Destelbergen;

MORAIS, Manuel, à La Louvière;

REYNDERS, Robert, à Bilzen;

CLERINX, François, à Oosterzele;

SCHAUT, Dirk, à Ypres;

VERJANS, Mathieu, à Bilzen;

WOUTERS, Jean-Marie, à Fléron;

DEMONTE, Tony, à Walcourt;

HABAY, Etienne, à Fontaine-l'Evêque.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ponza, 31 mai 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 5 juillet 1978, Moniteur belge du 28 juillet 1978.

Arrêté royal du 23 mars 1987, Moniteur belge du 15 avril 1987.

Arrêté royal du 8 janvier 1992, Moniteur belge du 21 janvier 1992.

Arrêté royal du 19 septembre 1995, Moniteur belge du 17 octobre 1995.

Arrêté royal du 7 février 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/02/1997 pub. 07/04/2000 numac 2000022222 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires - Erratum fermer, Moniteur belge du 21 février 1997.

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