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Arrêté Royal du 31 mai 2001
publié le 19 juin 2001

Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2001012496
pub.
19/06/2001
prom.
31/05/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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31 MAI 2001. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par les arrêtés royaux des 23 mars 1987, 8 janvier 1992 et 19 septembre 1995;

Vu l'arrêté royal du 7 février 1997 nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: BENOIT, Maurice, à Liège;

CAMPIOLI, Georges, à Verviers;

CASTAGNE, Thierry, à Ottignies-Louvain-la-Neuve; de BUCK van OVERSTRAETEN, Philippe, à Overijse;

DE PRIL, Wilson, à Knokke-Heist;

GOVAERT, Gustaaf, à Anvers;

HELSMOORTEL, Frank, à Ostende;

SIMOENS, Bernard, à Gand;

SOETE, Paul, à Dilbeek;

TEMPELS, Dirk, à Auderghem;

VANHAVERBEKE, Stephan, à Oud-Heverlee.

Membres suppléants : M. DE KESEL, Jan, à Zele;

Mme DELSAUT, Valérie, à Ixelles;

M. DEPOORTER, Alain, à Gavere;

Mme DEWAEL, Hilde, à Rhode-Saint-Genèse;

MM. : POTEMANS, Fritz, à Wemmel;

ROBERT, Eric, à Soignies;

SNELS, Bart, à Anvers;

SADZOT, Alain, à Liège;

VAN DEN BOER, Jos, à Lommel;

VAN GEENBERGHE, Herman, à Woluwe-Saint-Lambert;

WILLAERT, Charles, à Les Bons Villers. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: POLENUS, Carlos, à Hasselt;

FAGNANT, Jean-Claude, à Liège;

RUTTIENS, Henri, à Ixelles;

BRULS, Léon, à Liège;

Mme MERCKX, Kristien, à Anvers;

MM. : VAN DEN HEEDE, Erik, à Anvers;

DESCHEEMAEKER, Koen, à Zoersel;

FRANSOO, Clément, à Watermael-Boitsfort;

BAUDSON, Bruno, à Fontaine-l'Evêque;

SWENEN, José, à Jette;

ROELANDT, Johan, à Kaprijke.

Membres suppléants : MM. : HENS, Stany, à Turnhout;

MARTIN, Alain, à Châtelet;

BALLAUX, Eddy, à Destelbergen;

MORAIS, Manuel, à La Louvière;

REYNDERS, Robert, à Bilzen;

CLERINX, François, à Oosterzele;

SCHAUT, Dirk, à Ypres;

VERJANS, Mathieu, à Bilzen;

WOUTERS, Jean-Marie, à Fléron;

DEMONTE, Tony, à Walcourt;

HABAY, Etienne, à Fontaine-l'Evêque.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ponza, 31 mai 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 5 juillet 1978, Moniteur belge du 28 juillet 1978.

Arrêté royal du 23 mars 1987, Moniteur belge du 15 avril 1987.

Arrêté royal du 8 janvier 1992, Moniteur belge du 21 janvier 1992.

Arrêté royal du 19 septembre 1995, Moniteur belge du 17 octobre 1995.

Arrêté royal du 7 février 1997, Moniteur belge du 21 février 1997.

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