Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 31 mai 2016
publié le 06 juin 2016

Arrêté royal transférant temporairement le siège de Overijse de la justice de paix du canton de Overijse et Zaventem à Zaventem

source
service public federal justice
numac
2016009230
pub.
06/06/2016
prom.
31/05/2016
ELI
eli/arrete/2016/05/31/2016009230/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

31 MAI 2016. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Overijse de la justice de paix du canton de Overijse et Zaventem à Zaventem


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 72, alinéa 1er, modifié par les lois du 1er décembre 2013 et du 19 octobre 2015;

Vu les nécessités du service;

Vu les avis des présidents du tribunal de première instance francophone et néerlandophone de Bruxelles des 29 décembre 2015 et 7 avril 2016;

Vu les avis du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles du 21 janvier 2016 et du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde du 26 janvier 2016;

Sur la proposition du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le siège de Overijse de la justice de paix du canton de Overijse et Zaventem est temporairement transféré à Zaventem.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 mai 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, K. GEENS

^