Arrêté Royal
publié le 14 août 1997
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Présentation de bourgmestre Un arrêté royal du 9 juin 1997, pris en vertu de l'article 13, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale, requiert la présentation d'un candidat aux fonctions de bourgmestre de la commune de Grobbendonk, province d'Anv

source
ministere de l'interieur
numac
1997000104
pub.
14/08/1997
prom.
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moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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