Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 21 juin 1997

Commissaires de police. Démission Par arrêté royal du 27 mai 1997, la démission offerte par M. Engels, Roland, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Gand , est acceptée à la date du 1er juin 1997. (...)

source
ministere de l'interieur
numac
1997000475
pub.
21/06/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commissaires de police. Démission Par arrêté royal du 27 mai 1997, la démission offerte par M. Engels, Roland, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Gand (arrondissement de Gand), est acceptée à la date du 1er juin 1997.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^