Arrêté Royal
publié le 06 février 1998
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisations Par arrêté royal du 27 novembre 1997, Mme Colette Debroux, auditeur, est autorisée à exercer, pour la période comprise entre le 1er octobre 1997 et le 30 juin 1998, à raison de deux demi-journ P

source
ministere de l'interieur
numac
1997000817
pub.
06/02/1998
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisations Par arrêté royal du 27 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/11/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997010019 source ministere de la justice Arrêté royal créant le Secrétariat auprès du collège des procureurs généraux fermer, Mme Colette Debroux, auditeur, est autorisée à exercer, pour la période comprise entre le 1er octobre 1997 et le 30 juin 1998, à raison de deux demi-journées par semaine, un mandat d'assistante à temps partiel au département de droit public de la Faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain.

Par arrêté royal du 18 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/1997 pub. 13/02/1998 numac 1998021006 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création du Collège du renseignement et de la sécurité fermer, M. Philippe Quertainmont, Conseiller d'Etat, est autorisé à poursuivre l'exercice de sa fonction de professeur à temps partiel à l'Université libre de Bruxelles, pour les cours ci-après énumérés : - droit administratif de l'économie, à raison de 30 heures par année académique; - droit administratif spécialisé (organismes d'intérêt public), à raison de 15 heures par année académique; - problèmes actuels de l'administration publique, à raison de 30 heures par année académique; - législation hospitalière, à raison de 15 heures par année académique; - législation médico-sociale du travail, à raison de 30 heures par année académique.

Cet arrêté produit ses effets le 15 juillet 1997.

Par arrêté ministériel du 8 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998014016 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions type arrêté ministériel prom. 08/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998007018 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical fermer, M. Jean-François Neuray, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à faire partie, pour un terme de cinq ans, de la Commission d'accès aux documents administratifs instituée par arrêté du Collège de la Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 1997 portant exécution du décret de la Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 1996 relatif à la publicité de l'administration.

Par arrêté ministériel du 8 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998014016 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions type arrêté ministériel prom. 08/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998007018 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical fermer, M. Eric Thibaut, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à faire partie du jury d'un concours de recrutement de conseillers adjoints, qui sera organisé par le Secrétariat permanent de recrutement au cours du premier trimestre de l'année 1998.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^