Affectation Par arrêté royal du 27 octobre 1997, Mme Rouma, Christiane, inspecteur général, est affectée à la Direction générale de la Législation et des Institutions nationales du Ministère de l'Intérieur, à partir du 1er octobre 1997.

source: ministere de l'interieur

numac: 1997000831

pub.: 13/12/1997

prom.: --


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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Titre du document concerné:	Affectation Par arrêté royal du 27 octobre 1997, Mme Rouma, Christiane, inspecteur général, est affectée à la Direction générale de la Législation et des Institutions nationales du Ministère de l'Intérieur, à partir du 1er octobre 1997.
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Affectation Par arrêté royal du 27 octobre 1997, Mme Rouma, Christiane, inspecteur général, est affectée à la Direction générale de la Législation et des Institutions nationales du Ministère de l'Intérieur, à partir du 1er octobre 1997.

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