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Arrêté Royal
publié le 21 février 1998

Collecte à domicile Autorisations Un arrêté royal du 9 décembre 1997, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr Un arrêté royal du 23 décembre 1997, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 conte(...)

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ministere de l'interieur
numac
1997000885
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21/02/1998
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Collecte à domicile Autorisations Un arrêté royal du 9 décembre 1997, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Jongenstehuizen Ivo Cornelis », à Malines, à collecter des vêtements, à domicile dans tout le pays, du 1er décembre 1997 au 30 novembre 1998 inclus.

Un arrêté royal du 23 décembre 1997, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Les Petits Riens », à Bruxelles, à collecter à domicile des vêtements et des vivres, dans tout le pays, du 1er janvier au 31 décembre 1998 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif "Vlaams Internationaal Centrum" à Bruxelles, à collecter à domicile des vêtements et du papier, dans tout le pays, du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998 inclus.

Un arrêté royal du 20 janvier 1998 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif "Hulp aan missieanimaties, gehandicapten en jeugdorganisaties" à Hasselt à collecter des vêtements et des chaussures à domicile, dans tout le pays, du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998 inclus.

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