Arrêté Royal
publié le 19 février 1998
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Bourgmestre Démissions Par arrêté royal du 22 décembre 1997, la démission présentée par M. François Guillaume de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Evere, arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, est acceptée. Par Par arr

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19/02/1998
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Bourgmestre Démissions Par arrêté royal du 22 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/1997 pub. 29/01/1998 numac 1998011002 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de la concurrence fermer, la démission présentée par M. François Guillaume de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Evere, arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, est acceptée.

Par arrêté royal du 8 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/01/1998 pub. 01/05/1998 numac 1998022284 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant des membres des commissions médicales type arrêté royal prom. 08/01/1998 pub. 30/07/1998 numac 1998022367 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant des membres des commissions médicales fermer, la démission présentée par M. René Lambinet de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Saint-Léger, province de Luxembourg, arrondissement de Virton, est acceptée.

Par arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998000022 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 04/02/1998 numac 1998000020 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 désignant le réseau routier sur lequel l'eurovignette est applicable type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 04/02/1998 numac 1998000021 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998000024 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 juin 1997 modifiant la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la charte de l'assuré social type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 04/02/1998 numac 1998000001 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 juillet 1997 déterminant les conditions minimales à remplir pour qu'un bien immeuble donné en location à titre de résidence principale soit conforme aux fermer, la démission présentée par M. Louis Devaux, de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Saint-Hubert, province de Luxembourg, arrondissement de Neufchâteau, est acceptée.

Par arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998000022 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 04/02/1998 numac 1998000020 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 désignant le réseau routier sur lequel l'eurovignette est applicable type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 04/02/1998 numac 1998000021 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998000024 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 juin 1997 modifiant la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la charte de l'assuré social type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 04/02/1998 numac 1998000001 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 juillet 1997 déterminant les conditions minimales à remplir pour qu'un bien immeuble donné en location à titre de résidence principale soit conforme aux fermer, la démission présentée par M. Jacques Champluvier de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Florenville, province de Luxembourg, arrondissement de Virton, est acceptée.

Par arrêté royal du 20 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998016023 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998000022 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 04/02/1998 numac 1998000020 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 désignant le réseau routier sur lequel l'eurovignette est applicable type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 04/02/1998 numac 1998000021 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998000024 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 juin 1997 modifiant la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la charte de l'assuré social type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 04/02/1998 numac 1998000001 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 juillet 1997 déterminant les conditions minimales à remplir pour qu'un bien immeuble donné en location à titre de résidence principale soit conforme aux fermer, la démission présentée par M. Antoine Van Speybroeck de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Nevele, province de Flandre orientale, arrondissement de Gand, est acceptée.

Par arrêté royal du 21 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/01/1998 pub. 28/01/1998 numac 1998003023 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 21/01/1998 pub. 28/01/1998 numac 1998003022 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 21/01/1998 pub. 01/04/1998 numac 1998014026 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume fermer, la démission présentée par M. Herbert Overdenborger de ses fonctions de bourgmestre de la commune de De Pinte, province de Flandre orientale, arrondissement de Gand, est acceptée.

Par arrêté royal du 21 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/01/1998 pub. 28/01/1998 numac 1998003023 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 21/01/1998 pub. 28/01/1998 numac 1998003022 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 21/01/1998 pub. 01/04/1998 numac 1998014026 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume fermer, la démission présentée par M. Marcel Remacle de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Vielsalm, province de Luxembourg, arrondissement de Bastogne, est acceptée.

Par arrêté royal du 26 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998000105 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1997 réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs type arrêté royal prom. 26/01/1998 pub. 08/04/1998 numac 1998000023 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 octobre 1997 accordant pour la saison 1997-1998 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la p fermer, la démission présentée par M. Franz Clement de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Martelange, province de Luxembourg, arrondissement de Arlon, est acceptée.

Par arrêté royal du 26 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998000105 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1997 réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs type arrêté royal prom. 26/01/1998 pub. 08/04/1998 numac 1998000023 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 octobre 1997 accordant pour la saison 1997-1998 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la p fermer, la démission présentée par M. François Thomas de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher, province de Liège, arrondissement de Waremme, est acceptée.

Par arrêté royal du 26 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998000105 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1997 réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs type arrêté royal prom. 26/01/1998 pub. 08/04/1998 numac 1998000023 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 octobre 1997 accordant pour la saison 1997-1998 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la p fermer, la démission présentée par Mme Jenny Gerard de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Esneux, province de Liège, arrondissement de Liège, est acceptée.

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