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Arrêté Royal
publié le 01 août 1997

Administration de la Législation civile et des Cultes Culte protestant Suppression de la reconnaissance d'une paroisse Par arrêté royal du 20 mai 1997, la reconnaissance de la paroisse protestante avec siège à Mons, rue du Gouvernement 8, est (...)

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ministere de la justice
numac
1997009482
pub.
01/08/1997
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration de la Législation civile et des Cultes Culte protestant Suppression de la reconnaissance d'une paroisse Par arrêté royal du 20 mai 1997, la reconnaissance de la paroisse protestante avec siège à Mons, rue du Gouvernement 8, est supprimée à partir du 1er avril 1997.

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