publié le 29 juillet 1997
Notariat Par arrêté royal du 10 juillet 1997 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Cambier, L. de ses fonctions de notaire à la résidence de Mouscron. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés est acceptée, à sa demande, la démission de M. Kuijpers, P. de ses fonctions de notaire à la rési(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009633
- pub.
- 29/07/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 10 juillet 1997 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Cambier, L. de ses fonctions de notaire à la résidence de Mouscron.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 15 juillet 1997: est acceptée, à sa demande, la démission de M. Kuijpers, P. de ses fonctions de notaire à la résidence de Heverlee (Louvain).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
M. Kuijpers, H., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Heverlee (Louvain).
Par arrêté royal du 18 juillet 1997, M. Herbay, M., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Mouscron.