publié le 23 août 1997
Huissiers de justice Par arrêté royal du 8 août 1997, Mme Cuisenaire, M., candidat-huissier de justice, est nommée huissier de justice. Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997009711
- pub.
- 23/08/1997
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Huissiers de justice Par arrêté royal du 8 août 1997, Mme Cuisenaire, M., candidat-huissier de justice, est nommée huissier de justice.
Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.