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Arrêté Royal
publié le 29 août 1997

Police judiciaire Par arrêté royal du 8 août 1997, M. Belmans, J., officier-commissaire principal de première classe aux délégations judiciaires près le parquet du tribunal de première instance à Anvers, est nommé officier-commissaire en chef a (...)

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1997009730
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29/08/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Police judiciaire Par arrêté royal du 8 août 1997, M. Belmans, J., officier-commissaire principal de première classe aux délégations judiciaires près le parquet du tribunal de première instance à Anvers, est nommé officier-commissaire en chef aux délégations judiciaires près le parquet du tribunal de première instance à Louvain, à la date du 1er août 1997.

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