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Arrêté Royal
publié le 14 novembre 1997

Notariat Par arrêté royal du 29 octobre 1997, le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, est fixé à trente-quatre. La nouvelle résidence est établie à Lasne-Chapelle-Saint-Lambert . (...)

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ministere de la justice
numac
1997009955
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14/11/1997
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 29 octobre 1997, le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, est fixé à trente-quatre.

La nouvelle résidence est établie à Lasne-Chapelle-Saint-Lambert (Lasne).

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