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Arrêtés Concernant Les Membres Des Commissions Paritaires
publié le 05 novembre 1997

Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de la construction Par arrêté royal du 16 juin 1997, qui entre en vigueur le 1 er juillet 1997 : M. Robert DE M~ELENAERE, à Overijse, est nommé, en qu M. Lionel EECKHOUT, à Zwalm, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, (...)

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ministere de l'emploi et du travail
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05/11/1997
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de la construction Par arrêté royal du 16 juin 1997, qui entre en vigueur le 1er juillet 1997 : M. Robert DE M~ELENAERE, à Overijse, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de la construction, en remplacement de M. Freddy FEYS, à Woluwe-Saint-Pierre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Lionel EECKHOUT, à Zwalm, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Roland MAES, à Gand, qui a atteint la limite d'âge; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'aviation commerciale Par arrêté royal du 19 juin 1997, qui entre en vigueur le 1er juillet 1997, M. Gui GILBOUX, à Evere, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'aviation commerciale, en remplacement de M. Jean-Jacques JUNION, à Grez-Doiceau, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire nationale des sports Par arrêté royal du 25 juin 1997, qui entre en vigueur le 17 juillet 1997, Mme Geneviève MEUNIER, à Schaerbeek, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire nationale des sports, en remplacement de M. Marc WEYNS, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle Par arrêté ministériel du 1er juillet 1997, qui entre en vigueur le 17 juillet 1997, M. François PERL, à Schaerbeek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, en remplacement de Mme Cécile DRION, à Watermael-Boitsfort, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté royal du 7 juillet 1997, qui entre en vigueur le 17 juillet 1997, M. Michel de LANTSHEERE, à Zemst, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, en remplacement de M. André FERY, à Grimbergen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés de casino Par arrêté royal du 8 juillet 1997, qui entre en vigueur le 17 juillet 1997, M. Piet VAN HEDDEGEM, à Beveren, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés de casino, en remplacement de M. Hugo VANDER ELST, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie des carrières Par arrêté royal du 8 juillet 1997, qui entre en vigueur le 17 juillet 1997 : M. Jean-Jacques CARBONNELLE, à Tournai, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, en remplacement de M. Franklin LUYCKX, à Tournai, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Paul BERTRAND, à Tournai, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Guy VERPLANCKEN, à Tournai, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Franklin LUYCKX, à Tournai, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Maurice LUCAS, à Tournai, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des industries du ciment Par arrêté royal du 8 juillet 1997, qui entre en vigueur le 17 juillet 1997 : MM. Robert MEUS, à Houthalen-Helchteren, Frank STEELANT, à Bruges, et Luc STIERS, à Zoutleeuw, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire des industries du ciment, en remplacement respectivement de MM. Philippe BRANDT, à Thimister-Clermont, André DE VEL, à Herenthout, et Marc VERCHEVAL, à Oupeye, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Jos HENDRICKX, à Ham, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Jacques PEETERS, à Kortessem, qui a atteint la limite d'âge; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

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