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Arrêté Royal
publié le 13 février 1998

Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 juin 1997, est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold M. Marcel Reygaerts, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles. Il portera la décora Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 1995. Par le même arrêté royal est nommé : Off(...)

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ministere de l'emploi et du travail
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13/02/1998
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 juin 1997, est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold M. Marcel Reygaerts, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles.

Il portera la décoration civile.

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 1995.

Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne M. Antoine Mallisse, juge social honoraire au titre d'employeur aux Tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes.

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 1996.

Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold II M. Jean Desbeek, conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles.

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 1994.

Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold II M. Christian Delache, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège.

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 1996.

Par le même arrêté royal sont nommés : Officier de l'Ordre de Léopold II M. Jozef Gonnissen, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand.

M. Daniël Volckerijck, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Bruxelles.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 1997.

Par le même arrêté royal est nommé : Chevalier de l'Ordre de Léopold M. Martinus Devolder, juge social au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail d'Anvers.

Il portera la décoration civile.

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 1996.

Par le même arrêté royal sont nommés : Chevalier de l'Ordre de Léopold M. Tony Huysmans, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Malines.

M. François Lambrechts, juge social au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Malines.

M. Geeraart Van Autenboer, juge social au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Turnhout.

M. Willy Van Effeltaire, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Malines.

M. Alfons Vissers, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Turnhout.

Ils porteront la décoration civile.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 1996.

Par le même arrêté royal sont nommés : Chevalier de l'Ordre de Léopold M. Jacques Berton, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi.

M. Willy Boons, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Hasselt.

M. Philippe Caudron, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Tournai.

M. Pierre Delatte, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Huy.

Mme Yvette Foucart, juge sociale au titre de travailleur employée au tribunal du travail de Tournai.

M. Joseph Froyen, juge social au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Hasselt.

Mme Suzy Minten, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Hasselt.

M. Philippe Van Drooghenbroeck, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi.

Ils porteront la décoration civile.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 1997.

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