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Arrêté Royal
publié le 14 octobre 1997

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 septembre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur appartenant au régime linguistique français au tribunal du travail de Bruxelles, est ac (...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
1997012714
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14/10/1997
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 septembre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur appartenant au régime linguistique français au tribunal du travail de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. Schollaert, Dominique.

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