Modification du tracé de la canalisation de transport de pétrole brut de la Société Rotterdam-Antwerpen, Pijpleidingen située sur le territoire de la ville d'Anvers Par arrêté royal du 9 juin 1997 la SA Rotterdam-Antwerpen Pijpleiding(...) (...)

source: ministere des communications et de l'infrastructure et ministere des affaires economiques

numac: 1997014153

pub.: 13/11/1997

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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE ET MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Modification du tracé de la canalisation de transport de pétrole brut de la Société Rotterdam-Antwerpen, Pijpleidingen (Belgique) située sur le territoire de la ville d'Anvers Par arrêté royal du 9 juin 1997 la SA Rotterdam-Antwerpen Pijpleidingen (Belgique) est tenue de modifier l'implantation ou le tracé de sa canalisation de transport de pétrole brut sur le domaine public géré par la Société nationale des Chemins de fer belges, rue de France 85, à 1060 Bruxelles, et située sur le territoire de la ville d'Anvers.

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