Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 05 novembre 1997

Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 A. Situation de la dette publique au 30 septembre 1997 Pour la consultation du tableau, voir image

source
ministere des finances
numac
1997040409
pub.
05/11/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES FINANCES


Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 A. Situation de la dette publique au 30 septembre 1997 Pour la consultation du tableau, voir image

^