Arrêté Royal
publié le 06 février 1998
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Centre d'entraînement et d'instruction de police communale Agrément Par arrêté royal du 21 janvier 1998 « het trainings- en opleidingscentrum voor politiepersoneel van de provincie Vlaams-Brabant » est agréé en qualité de centre d'entraîneme

source
ministere de l'interieur
numac
1998000095
pub.
06/02/1998
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Centre d'entraînement et d'instruction de police communale Agrément Par arrêté royal du 21 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/01/1998 pub. 28/01/1998 numac 1998003023 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 21/01/1998 pub. 28/01/1998 numac 1998003022 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 21/01/1998 pub. 01/04/1998 numac 1998014026 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume type arrêté royal prom. 21/01/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998016105 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 21/01/1998 pub. 07/03/1998 numac 1998022059 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent res type arrêté royal prom. 21/01/1998 pub. 23/01/1998 numac 1997003702 source ministere des finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1998, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires » et l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat » type arrêté royal prom. 21/01/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998016104 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1982 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ainsi que des anciens fermer « het trainings- en opleidingscentrum voor politiepersoneel van de provincie Vlaams-Brabant » est agréé en qualité de centre d'entraînement et d'instruction de la police communale.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^