publié le 06 février 1998
Centre d'entraînement et d'instruction de police communale Agrément Par arrêté royal du 21 janvier 1998 « het trainings- en opleidingscentrum voor politiepersoneel van de provincie Vlaams-Brabant » est agréé en qualité de centre d'entraîneme (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000095
- pub.
- 06/02/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Centre d'entraînement et d'instruction de police communale Agrément Par arrêté royal du 21 janvier 1998 « het trainings- en opleidingscentrum voor politiepersoneel van de provincie Vlaams-Brabant » est agréé en qualité de centre d'entraînement et d'instruction de la police communale.