publié le 24 février 1998
Commissaire de police Démission Par arrêté royal du 2 février 1998, la démission offerte par M. Bissen, Yvon, de ses fonctions de c(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000136
- pub.
- 24/02/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police Démission Par arrêté royal du 2 février 1998, la démission offerte par M. Bissen, Yvon, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Bruxelles (arrondissement de Bruxelles-Capitale) est acceptée à la date du 1er décembre 1997.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.