Arrêté Royal
publié le 26 février 1998
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Commissaire de police Démission Par arrêté royal du 2 février 1998, la démission offerte par M. Daemen, Hubert, de ses fonctions de commissaire de police de la ville d'Anvers est acceptée à la date du 1er novembre 1(...) Il est autorisé à porte

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ministere de l'interieur
numac
1998000141
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26/02/1998
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commissaire de police Démission Par arrêté royal du 2 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/02/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012046 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion des chômeurs d type arrêté royal prom. 02/02/1998 pub. 03/03/1998 numac 1998012042 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la préparation du lin type arrêté royal prom. 02/02/1998 pub. 14/02/1998 numac 1998022080 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1977 déterminant les prestations de biologie clinique visées à l'article 63 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 02/02/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998022079 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants, institué au sein du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 02/02/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012039 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de l'article 10bis de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes type arrêté royal prom. 02/02/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998012915 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrie type arrêté royal prom. 02/02/1998 pub. 18/02/1998 numac 1998022081 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés fermer, la démission offerte par M. Daemen, Hubert, de ses fonctions de commissaire de police de la ville d'Anvers (arrondissement d'Anvers) est acceptée à la date du 1er novembre 1997.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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